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Exclusif/ Les dernières nouvelles de la CPI

Posté le 14-04-2014 | 0 Commentaire(s)

Exclusif/ Les dernières nouvelles de la CPI
Selon le porte parole de la Cour Pénale Internationale, M. Fadi El Abdallah, joint par Diaspo tv ce lundi 14 avril 2014 par téléphone, aucune audience publique n’est programmée ni aujourd’hui, ni demain dans le cadre de l’Affaire, le procureur contre Laurent Gbagbo. Une information que nous 
avons aussi pu vérifier sur le site de la Cour (calendrier des audiences). Pour rappel, selon le calendrier fixé au mois d’octobre 2013 par la chambre préliminaire I dans cette affaire, le bureau du procureur avait jusqu’au 13 janvier 2014 pour déposer son document de notification des nouvelles charges retenues contre Laurent Gbagbo suite à l’ajournement de la précédente audience de confirmation (février 2013). La suite du calendrier des dépôt des soumissions des observations des autres parties à savoir, la Défense et l’avocat des victimes est la suivante :

Les 14 et 20 janvier 2014, le bureau du procureur  déposait des écrits additionnels à son DCC. Le 10 février 2014, par voie d’email, le Représentant légal des victimes demandait à la Chambre de pouvoir déposer des soumissions finales excédant le nombre de pages autorisé.  Le 14 février 2014, la Chambre faisait droit à cette demande en pages additionnelles et donnait au Représentant la possibilité de déposer des soumissions de quarante pages. Dans cette même décision, la Chambre fixait au 17 mars 2014 la date limite à laquelle la défense pouvait déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur.
Elle fixait au 31 mars 2014 la date limite à laquelle le Procureur et le Représentant des victimes pouvaient déposer des soumissions finales en réponse aux observations de la défense sur la preuve du Procureur.
Enfin, elle fixait au 14 avril 2014 la date limite à laquelle la défense pouvait déposer des soumissions finales en réponse à celles du Procureur et à celle du Représentant des victimes.
 
Le 17 mars 2014, effectivement, la défense déposait ses observations sur la preuve du Procureur, son inventaire amendé d’éléments de preuve à décharge et un sommaire de ses observations.
La défense ensuite déposait des écrits additionnels les 19 mars et 25 mars 2014.
 Le 18 mars 2014, le Représentant  des victimes demandait par voie d’email que lui soient notifiés les observations de la défense sur la preuve du Procureur ainsi que l’inventaire amendé des éléments de preuve à décharge, bien que ces deux documents soient confidentiels.
 Le 21 mars 2014, le Représentant des victimes, déposait une requête officielle dans laquelle il demandait que les observations confidentielles de la défense sur la preuve du Procureur et l’inventaire amendé des éléments de preuve à décharge lui soient notifiés et qu’il lui soit accordé un délai de deux semaines à compter de cette notification pour y répondre.

Subsidiairement, le Représentant des victimes demandait que la Chambre ordonne le dépôt des versions confidentielles expurgées de ces documents.
 Le 24 mars 2014, la Juge unique ordonnait à la défense de déposer des versions confidentielles expurgées de ses observations sur la preuve du Procureur, de son sommaire et de l’inventaire des éléments de preuve à décharge ou de lui indiquer si les versions confidentielles de ces documents pouvaient être notifiées au Représentant des victimes sans mesure particulière d’expurgation. Elle accordait au Représentant des victimes jusqu’au 4 avril 2014 au plus tard pour déposer des soumissions finales en réponse aux observations de la défense sur la preuve du Procureur.
 Le même jour, le Procureur demandait l’autorisation de déposer des soumissions finales de soixante pages.
 
Le 25 mars 2014, la défense déposait une version confidentielle expurgée de ses observations sur la preuve du Procureur et de son inventaire d’éléments de preuve à décharge et informait la Chambre de ce que le Représentant des victimes pouvait être se voir notifier en l’état le Sommaire des Observations de la défense.
 Le 26 mars 2014, la Juge unique autorisait le Procureur à déposer des soumissions finales d’une longueur maximale de soixante pages.
 Le 31 mars 2014, le Procureur déposait ses soumissions finales.
Seulement, alors que l’équipe de la défense avait jusqu’au 14 avril 2014, c’est-à-dire aujourd’hui pour déposer ses observations finales, le 1er avril dernier, celle-ci déposait une nouvelle requête afin que la date de son dépôt de soumissions des observations finales soit fixée au 18 avril 2014. Le 2 avril, la chambre préliminaire I lui opposait une fin de non recevoir.
En clair, si la procédure reste telle, c’est bien aujourd’hui ou demain que la Défense de M. Gbagbo devra déposer ses observations finales par écrit auprès de la chambre préliminaire I. Qui se donnera un délai de 60 jours ( autour du 14 juin 2014) pour rendre le verdict final sur la confirmation ou l’infirmation des nouvelles charges déposées par le procureur.
Aussi, comme il est de coutume, la CPI tient au mois une fois par an, une audience publique sur le maintien en détention ou la libération des détenus. Elle re-examine la mise en liberté provisoire des détenus tous les 120 jours. Concernant le cas Gbagbo, les derniers examens montent successivement au 11 juillet 2013, 11 novembre 2013 et 11 mars 2014 ( pour la mise en liberté provisoire) et le 9 octobre 2013 (pour l’audience annuelle). Logiquement la prochaine audience de mise en liberté provisoire devrait intervenir au 11 juillet 2014. Quant à l’audience annuelle, elle est fixée par la chambre à tout moment de l’année en cours.

Dans notre prochaine publication nous reviendrons sur la suite de l’affaire le procureur contre Charles Blé Goudé et celle du procureur contre Simone Gbagbo.


Philippe Kouhon/ journaliste d’investigation
Diaspo tv
Tél : 00336 47 73 62 64
Mail : pkouhon@gmail.com
 
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